Changement de dénomination de Tremblay-lès-Gonesse

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU 16 MAI 1989

TREMBLAY-LÈS GONESSE REDEVIENT TREMBLAY-EN-FRANCE

Source : Bulletin de la SEHT, année 2009, dossier changement de dénomination de Tremblay-lès-Gonesse

 

Genèse du changement de dénomination

(reprise de l’éditorial du président de la SEHT publié en 1989, dans le bulletin n° 33 de la SEHT, année 2009)

 

Editorial : Vingt ans après, signé en 1989 par le président de la SEHT

Le 16 août 1989, un décret du président de la République transformait la dénomination Tremblay-lès-Gonesse en Tremblay-en-France. Il me paraît opportun de publier sur notre site les étapes qui ont présidé à ce changement.

 

Pour ce qui me concerne, l’origine de la démarche remonte à 1973. Ayant appris à cette époque, dans un dictionnaire des communes, que la référence à Gonesse ne datait que de 1887, j’avais consulté le dossier de changement de dénomination des villes du département, aux Archives de Versailles, et découvert que la modification opéré en 1887 était d’origine préfectorale. S’appuyant sur la loi de 1884 fixant la procédure à suivre pour modifier la dénomination des communes, le préfet de Seine-et-Oise décidait alors que deux villes de son département ne pouvaient plus porter le même nom. Il existait un Tremblay dans l’arrondissement de Pontoise, un autre dans celui de Rambouillet. Il proposa au premier de mentionner sa proximité avec Gonesse, tandis qu’il suggérait à son homonyme de s’adjoindre une référence topographique, relative à la rivière Mauldre.

 

Après m’être entretenu de cette question avec mon entourage, notamment au sein de la Société d’Études Historiques, j’étais arrivé à la conclusion qu’il n’était pas totalement absurde de remettre en question la dénomination de notre ville. En juin 1981, dans le bulletin n° 6 de la SEHT, quelque mois après la présentation de l’exposition Cartes, plans et noms anciens de Tremblay du Moyen-Âge à nos jours, j’avais rédigé un éditorial intitulé : Faut-il modifier la dénomination de Tremblay-lès-Gonesse ? Celle-ci  prêtait à des plaisanteries faciles, mais ce n’est pas ce qui motivait pour moi une proposition de changement. Cette motivation se nourrissait d’une ambition pour la ville, celle d’exister par elle-même, sans référence à l’une de ses voisines.

 

Dès que nous avons abordé la question d’un éventuel changement de dénomination, un soutien de poids est venu du premier magistrat de la commune, qui a tout de suite compris l’intérêt de la modification proposée. Le 13 mai 1984, la proposition de changement était adoptée, à l’unanimité, par l’assemblée générale de la Société d’Études Historiques. Le 17 décembre 1986, le conseil municipal décidait d’engager la procédure légale et le maire Georges Prudhomme chargeait notre association de procéder à une large consultation des habitants de la commune. En mars 1987, un bulletin spécial était édité et diffusé à tous les foyers de la ville, accompagné d’une carte T, support d’une consultation citoyenne.

 

En quelques semaines, 1790 réponses ont été reçues, dont 1747 en faveur du changement proposé. Il convient de rendre hommage au sens civique des Tremblaysiennes et des Tremblaysiens, y compris à ceux qui ont fait connaître leur opposition à la modification proposée. Ce sont ces réponses massives qui ont pesé dans l’avis définitif du conseil municipal,  suivi par le Conseil général puis le Conseil d’État. Ce sont elles qui ont motivé la décision du président de la République. Ce sont elles qui ont changé Tremblay-lès-Gonesse en Tremblay-en-France.

 

Une décision autocratique

 

La loi du 5 mai 1884 permettant de procéder au changement de dénomination des communes, par décret du président de la République, après avis conforme des Conseils municipaux, des Conseils généraux et du Conseil d’État, le préfet de Seine-et-Oise décide après l’adoption de cette loi d’engager la procédure de changement afin de différencier, dans son département, le nom des communes portant des noms identiques, ce qui est le cas du Tremblay de l’arrondissement de Rambouillet et de celui de l’arrondissement de Pontoise.

 Le rapport du préfet de Seine-et-Oise à la session d’avril du Conseil général de Seine-et-Oise fait état de d’erreurs d’acheminement de courriers dues à l’homonymie entre ces deux communes de son département. La lettre de Louis Eschard, maire de Tremblay, arrondissement de Pontoise, en date du  23 mars 1885 conteste la fréquence des erreurs d’acheminement du courrier et précise qu’il n’y a pas lieu « quant à présent de prendre cette nouvelle dénomination ».

 

Je n’avais pas répondu à la communication que vous m’avez faite le 7 mars en ce qui concerne la dénomination de Tremblay sous le nom de Tremblay-lès-Gonesse, attendu que M. le Préfet estime qu’il n’y a pas lieu de prendre cette nouvelle dénomination, qu’il faut attendre que les inconvénients  se produisent et qu’alors il y aura lieu d’aviser.  Avec cette réponse, je ne pensais pas avoir de réponse à donner. Agréez, M. le Sous-Préfet, l’assurance de ma parfaite considération. »

 

 

Lettre du  Maire, Louis Eschard, du 23/03/1885 - Archives des Yvelines série 8 M 11, cliché SEHT

 

Le Conseil municipal du Tremblay, arrondissement de Rambouillet se saisit de la proposition de changement et propose à l’unanimité, dans sa séance du 8 novembre 1887, d’adopter la dénomination « Tremblay Pincerais », motivée par les mémoires et documents publiés par la société archéologique de Rambouillet.

Il expose à l’Assemblée que d’après les Mémoires et Documents publiés par la société archéologique de Rambouillet, la paroisse du Tremblay appartenait autrefois à l’archidiaconé du Pincerais en conséquence, il propose d’ajouter à la dénomination de Tremblay, le nom de Pincerais,

                                                                          Le Conseil,

                                                        Oui l’exposé de M. le Président,

propose à l’autorité compétente de changer le nom de la commune du Tremblay en celui de Tremblay-Pincerais.

                                                   En séance, les jours et an ci-dessus.

Délibération du Conseil Municipal de Tremblay, arrondissement de Rambouillet, en date du 7 novembre 1887, Archives des Yvelines série 8 M 11, cliché SEHT

 

Le préfet biffe d’un trait de plume cette délibération au prétexte qu’elle « sonne mal à l’oreille » et demande au Conseil municipal d’ajouter une référence topographique en adoptant la dénomination "Le Tremblay-sur-Mauldre, " référence au cours d’eau qui traverse la localité.

 

Sur l’insistance du préfet les deux conseils municipaux finissent par accepter les dénominations proposées par le préfet. Celui du futur Tremblay-lès-Gonesse prend une délibération qui reprend l’argumentaire préfectoral et évoque docilement la fréquence des erreurs d’adressage de courrier, contredisant la lettre de son Maire en date du 7 novembre 1887.

Vu la lettre de M. le préfet relative à la similitude du nom de la commune avec une autre du département,

Considérant que cette similitude est la source d’une foule d’erreurs, et de perte de temps pour la correspondance qui s’égare fréquemment d’une commune à l’autre lorsque le bureau de Poste a été oublié !

Considérant qu’en ajoutant à la dénomination la partie lès-Gonesse, il ne pourrait plus y avoir de confusion

Considérant que les affaires commerciales y gagneraient également en célérité et en économie en empêchant les protêts qui peuvent avoir lieu pour défaut de désignation suffisante.

Pour ces motifs est d’avis unanime que désormais la désignation officielle de la commune soit Tremblay-lès-Gonesse.

 

Décret du président de la République du 5 juillet 1887

 

Le Président de la République Française,

sur le rapport du Ministre ale l'Intérieur,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Tremblay

(arrondissement de Pontoise) en date du 15 novembre 1886

Vu l’avis du Conseil général de Seine-et-Oise ,

Vu l’article 2 d'e la loi du 5 avril I884 ,

La Section de l’Intérieur, des Cultes, de l 'Instruction publique

et des Beaux arts, du Conseil d’Etat entendue ;

Décrète

Article premier

La commune du Tremblay, (canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise,

Département de Seine-et-Oise) prendra,

à l’avenir, le nom de Tremblay-lès-Gonesse.

Article 2.

Le Ministre de l’Intérieur chargé de l’exécution du présent décret.

 

Fait à Paris le 5 juillet 1887

Signé Jules Grévy,

Par le Président de la République.

Le Ministre de l’Intérieur

Signé A. Fallières.

Le Directeur du Personnel et du Secrétariat,

Signé illisible.

 

 

 

VILLE DE TREMBLAY-LÈS-GONESSE

PROCÈS VERBAL  DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 1986

 

Engagement de la procédure pour le changement de dénomination de la Commune.

 

Rapporteur M. Revel : 

La proposition de changement de dénomination de la ville de Tremblay-lès-Gonesse a été formulée par la Société d’Études Historiques, lors de son assemblée générale du 13 mai 1984.

Je remercie M. le Maire d’avoir saisi le Conseil municipal de cette question. Pour en comprendre le sens, il est nécessaire de faire une analyse historique. Je le ferai aussi brièvement que possible.

Avant la Révolution, notre ville s’appelait indifféremment Tremblay-en-France ou Tremblay Saint-Denis. Sous la Révolution, la dénomination Tremblay Saint-Denis qui rappelait le lien féodal avec l’abbaye de Saint-Denis a été remplacée par le nom révolutionnaire de Tremblay sans-Culotte. Celui-ci a été abandonné à son tour, en raison des plaisanteries auxquelles il prêtait. Jusqu’en 1887 on a utilisé la simple dénomination Tremblay ou Le Tremblay.

Par décret du président de la République en date du 5 juillet 1887, la mention lès-Gonesse a été rajoutée au nom Tremblay.

Cette modification est d’origine technocratique. Elle a été imposée par les pressions répétées exercées entre 1885 et 1887 par l’administration préfectorale sur le Conseil municipal de notre ville qui a témoigné une réticence certaine à ce changement de nom, comme le prouve la lettre rédigée le 23 mars 1885 au Sous-préfet de Pontoise, par Louis Eschard, maire de Tremblay.

Les pressions administratives étaient telles que le conseil municipal de la ville de Tremblay, arrondissement de Rambouillet, s’est vu suggéré de changer sa délibération en date du 7 novembre 1886, par laquelle il avait décidé, à l’unanimité, de demander que sa commune soit dénommée Tremblay-Pincerais. Le préfet, estimant que « cela sonnait mal à l’oreille », lui proposa d’adopter la dénomination de Tremblay-sur-Mauldre. Le conseil municipal de cette ville, peu jaloux de ses prérogatives, accepta de prendre une délibération dans ce sens, après avoir annulé la précédente, dans sa séance du 19 décembre 1886.

La délibération du Conseil municipal de notre ville, proposant le changement de dénomination, est intervenue le 15 novembre 1886, à la demande du préfet de Seine-et-Oise. Il nous paraît opportun aujourd’hui de remettre en question cette décision, avant qu’elle ne soit centenaire.

Le changement opéré en 1887 présente une série d’aspects négatifs :

  1. Il établit une relation de subordination en définissant l’existence de Tremblay par rapport à la proximité géographique d’une ville jugée plus importante par l’administration préfectorale, à la fin du siècle précédent.
  2. La proximité évoquée dans la dénomination est inexacte. Elle égare souvent les visiteurs qui, se fiant à la dénomination, se dirigent vers Gonesse d’où il n’est pas facile de rejoindre Tremblay. Le service du personnel de la ville pourrait sans doute établir des statistiques éloquentes sur le nombre de candidats aux concours de recrutement qui ont été retardés en raison d’un détour par Gonesse.
  3. La dénomination avec référence à la proximité de Gonesse pouvait, à la rigueur, se concevoir avant le développement urbain de Tremblay, mais celui-ci, à partir de 1923, s’est produit au sud de la route des Petits-Ponts, déplaçant le nouveau centre urbain à proximité de Villepinte et de Vaujours.
  4. Le sens de la proposition « Lès », qui signifie « près de », n’est pas compris du public. En témoignent de nombreuses cartes postales anciennes, comme par exemple les cartes intitulées TREMBLAY-LES-GONESSES avec faute d’orthographe assez fréquente, le S final. Cette graphie erronée démontre que le public confond souvent la préposition lès, orthographe correcte, avec l’article défini les, orthographe inexacte.
  5. La dénomination actuelle permet des plaisanteries faciles qui certes ravissent les amateurs de calembours, mais se révèlent à la longue plutôt lourdes et donnent de la ville une image un peu péjorative.
  6. Les raisons invoquées à l’origine du changement sont désormais caduques. La loi du 10 juillet 1964, qui a institué la partition de l’ancien département de Seine-et-Oise et créé celui de Seine-Saint-Denis, a supprimé tout risque de confusion : notre commune étant désormais la seule à porter le nom de Tremblay, dans son nouveau département.

 

1°/ L’article L.111.1 du code des communes fixe la procédure à suivre pour un changement de dénomination. Les changements interviennent sans bouleverser la vie des habitants qui ne sont pas tenus de faire modifier leurs documents d’identité ou leurs comptes bancaires, etc. lorsque la modification entreprise porte sur un élément de nom ancien qui reste identifiable aisément, sans confusion possible si l’on mentionne en ordre le code postal qui reste inchangé.

De nombreuses modifications récentes sont intervenues sans soulever de contestation :

La Seine Inférieure est devenue Seine-Maritime,

La Loire Inférieure est devenue Loire-Atlantique,

Les Basses Alpes sont devenues Alpes de Haute-Provence,

Les Basses Pyrénées sont devenues Pyrénées-Atlantiques,

Plus près de nous, Montjay-sous-Dammartin est devenu Monjay-en-Goëlle,

Puiseux-lès-Louvre est devenu Puiseux-en-France.

 

2°/ Deux possibilités de changement de dénomination s’offrent à notre ville :

  • simplification du nom actuel par suppression de la référence à Gonesse,
  • retour à la dénomination ancienne de Tremblay-en-France.

Elle aurait le mérite de situer notre ville par rapport à la région géographique dont elle fait partie, le Pays de France, qui dénomme un ensemble de plaines situées au nord et nord-est de Paris, limitées au sud par la Seine et la Marne, à l’ouest par la forêt de Montmorency, au nord par les forêts de Carnelle, de Coye et d’Ermenonville, à l’est par les Buttes de Dammartin et de la Goëlle et par la Marne.

            Le public, qui ignore le sens de cette appellation régionale, la localiserait correctement par référence à notre voisine Roissy-en-France aujourd’hui lieu connu, depuis l’entrée en service de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

            Lors de l’enquête qui a été effectuée dans le bulletin municipal, 104 réponses ont été obtenues, 19 seulement se prononçaient négativement sur la proposition de changer le nom de notre ville, 5 réponses étaient hors sujet, 33 proposaient la dénomination de Tremblay-en-France, 37 la simple dénomination Tremblay.

            Parmi les réponses hors sujet, l’une d’elles estimait que le conseil municipal avait à s’occuper de questions plus importantes. L’ordre du jour de notre séance et les débats que nous avons eus témoignent que nous n’écartons pas les sujets qui concernent la vie quotidienne.

            Pour notre part, nous sommes favorables à la dénomination Tremblay-en-France pour des raisons esthétiques et historiques. Nous souhaitons que sur cette question, qui n’a aucun caractère politique et qui est d’origine associative, se dégage un consensus permettant d’améliorer l’image de notre ville.

            Je propose donc au conseil municipal d’engager la procédure de changement de dénomination tout en faisant parallèlement un travail d’information et de consultation associant le plus largement la population.

          Mme Burckel.

– Je voudrais savoir, lorsque M. Revel parle de consultation ce qu’il envisage. Est-ce qu’il entend par là un référendum ?

            M. Revel. – Je n’entends rien du tout, c’est au conseil municipal de décider. Effectivement, on pourrait faire cela, mais j’attire votre attention sur le coût de cette opération. Pourquoi pas un référendum, si le conseil municipal l’estime nécessaire ?

            En tout cas la consultation nécessite premièrement une information très complète dans le bulletin municipal qui est son principal outil pour faire connaître les délibérations de l’assemblée. S’il apparaît qu’un référendum est la forme adaptée, pourquoi pas ? En tout cas, il faut que la population soit largement informée.

            M. Bescou.

– La consultation qui a été faite par le bulletin municipal n’a obtenu que 104 réponses. Je pense que c’est quand même insuffisant pour que je puisse prendre position par rapport à cette question. Je pense qu’il faudrait relancer une consultation dans le bulletin municipal pour avoir un avis plus ample.

            M. Corroyer.

– J’ai un petit peu le même avis. Autant je suis pour qu’on poursuive la réflexion sur cette question pour avoir le sentiment profond des Tremblaysiens, autant je m’interroge sur la procédure et nous ne pourrons plus y revenir, soit il s’agit d’une information au conseil municipal pour traiter le problème plus en profondeur sur la base des informations que tu fournis. C’est aussi sous cet angle là que je pose la question.

            La solution du référendum me semble un peu trop lourde et je me demande si une partie de la population, notamment parmi les Tremblaysiens les plus démunis, n’a pas le sentiment qu’il y a d’autres choses plus urgentes à faire. Néanmoins, il faut aussi s’occuper de ces questions, j’en suis, pour partie, d’accord.

            Nous avons énormément d’associations sur Tremblay et la solution pourrait être de les associer davantage afin que ces personnes, qui sont plus concernées par la vie tremblaysienne, fassent un effort pour répondre à cette question. Je ne sais pas sous quelle forme il faut les solliciter mais nous aurons peut-être un travail plus méticuleux.

            La solution du bulletin municipal me paraît être une « doublette » et je ne suis pas sûr que nous aurons plus de résultats. De plus, il faudra faire le recoupement avec les résultats déjà obtenus et cela me paraît être un travail délicat.

            M. Darceaux.

– Il est indiqué dans le rapport que la ville n’est pas limitrophe de Gonesse. Or, dans sa partie nord, la commune est limitrophe de Gonesse. C’est juste par un souci d’exactitude que je faisais cette remarque.

            Sur le fond, j’avoue que c’est une question qui ne m’intéresse pas trop et j’aimerais bien éventuellement que l’on aboutisse à un statu quo, mais la question n’est pas là.

            Je pense effectivement que ce soir nous ne pouvons pas nous prononcer pour ou contre le changement de  nom. Je crois que l’on peut décider de consulter les associations, nous l’avons fait dans d’autres circonstances. Nous pouvons leur demander un avis motivé, des propositions de dénomination, leur soumettre celles-ci, mais nous ne pouvons pas aujourd’hui prendre la décision d’engager le conseil municipal dans la voie du changement de nom, d’autant que cela poserait aux commerçants et aux entreprises des problèmes car ils seraient obligés de modifier leurs cartes de visite, papier à en-tête, etc. Ou alors cela signifierait que la décision que nous prenons aujourd’hui prendrait effet dans 15 ans au niveau global. Par exemple, le grand dictionnaire encyclopédique Larousse sera réimprimé dans un certain nombre d’années et nous resterons donc avec la dénomination Tremblay-lès-Gonesse. Il y aurait donc quelques changements à effectuer.

            Sur le fond, la première chose à faire, c’est d’engager la consultation auprès de la population et de ne pas prendre l’engagement ce soir de changer de nom. Les associations sont suffisamment nombreuses et représentatives pour que l’on puisse, par la suite, se faire une idée du souhait des gens.

 

Mme Robineau.

– Personnellement, je pense que c’est un sujet un peu léger, mais cependant c’est un joli sujet. Je trouve que Tremblay-en-France était un joli nom. Je croyais que la consultation organisée par la Société d’Études Historiques était une consultation en bonne et due forme puisque cette action lui revenait en priorité.

Consulter les associations, oui, mais concernant le fait de faire un référendum, je pense qu’il serait plus utile d’en faire sur l’enseignement ou sur l’emploi, plutôt que sur ce sujet. Je pense effectivement qu’une consultation en direction des associations serait préférable.

Je pense toutefois que c’est un sujet léger que l’on aurait pu éviter. Cela me semblait aller dans la logique de ce qu’Hervé Revel décrivait et que cela ne pouvait être qu’une formalité d’ordre administratif.

D’autre part, je suis très attachée –c’est bien sûr très subjectif- au terme « France », je trouvais que c’était une bonne idée parce que j’aime mon pays et parce que je considère que c’est une fierté d’ajouter au bout de Tremblay, les mots « en-France ». Évidemment, c’est très sentimental, mais je vous fais part de mon avis, tout personnel.

 

            M. Amireche.

– Il a été dit qu’il y avait des questions plus importantes, mais je trouve qu’elle est importante aussi. De toute façon, l’un n’empêche pas l’autre.

            De plus je pense que c’est la population qui dira si c’est important ou pas et si elle est intéressée ou pas, mais encore faut-il qu’elle soit suffisamment informée. Je suis d’accord pour une très large consultation par le biais d’associations ou autre, c’est le conseil municipal qui en décidera. La population doit être avant tout informée.

            M. Revel. – Les réflexions qui sont émises ce soir sont intéressantes.

            Je voudrais tout d’abord me situer sur le plan économique. Ne pensez pas que le nom d’un produit soit quelque chose de superficiel. Des acteurs économiques de cette ville et non des moindres sont demandeurs à ce niveau. Ils estiment que leur image de marque est un peu dévalorisée par la dénomination actuelle de la ville, qui ne leur convient pas pour des raisons esthétiques. Personnellement, j’attache une grande importance à tous les aspects de la question et je ne suis pas indifférent à celui-là.

            Pour moi, la raison essentielle est que cela n’a jamais été décidé par des Tremblaysiens. Pourquoi un préfet se permet-il de dicter ses ordres à un conseil municipal ? C’est la question essentielle. L’appellation Tremblay-en-France était en vigueur avant la Révolution, ainsi que celle de Tremblay Saint-Denis. Autant, sur cette dernière, il ne faudrait pas revenir, car ce serait une démarche réactionnaire, cela équivaudrait à recréer un lien de féodalité, autant l’autre dénomination, comme le dit Hélène, ne comporte que des aspects séduisants. Je tiens tout de même à préciser qu’il s’agit du Pays de France, en tant qu’entité géographique, beaucoup plus réduite, dont nous faisons partie incontestablement.

            Sur le coût pour les particuliers, je rassure Christian Darceaux. On ne gère pas une ville pour quelques années. Les dénominations dans les dictionnaires changeront et le nom de la ville restera et personne ne propose d’y toucher. Si demain, nous nous appelons Tremblay-en-France vous pourrez vous servir de vos cartes de visite avec le nom Tremblay-lès-Gonesse, tout à fait tranquillement. Je ne pense pas que cela créera des confusions. Je pense que cela se fera petit à petit et cela prendra bien une dizaine d’années.

            Cependant ce n’est pas une question superficielle, il s’agit de l’image de notre ville. Un nom véhicule une image, c’est quelque chose d’extrêmement fort. Songez que si la France avait été choisie pour les jeux olympiques, Tremblay aurait été peut-être –puisqu’il était question de faire un stade- sur tous les médias. Le nom est quelque chose de très important dans l’image d’une ville. Tremblay-en-France est un nom gratifiant pour note ville et j’y suis particulièrement favorable.

 

            Ceci dit, c’est une affaire qui concerne l’ensemble des Tremblaysiens.

           

M. le maire.

– Si j’ai décidé de saisir le Conseil municipal de cette question, c’est que j’y étais très favorable. J’avais déjà fait cette proposition en 1974 au moment où l’aéroport s’est installé sur Tremblay. J’en avais d’ailleurs fait part au sous-Préfet de l’époque, M. Feuilloley pour engager la discussion.

Cela peut paraître pour certains une question mineure, cela dit je crois que dans le Conseil municipal il n’existe pas de points mineurs ni de points majeurs, il y a des points qui intéressent tout simplement la vie de la commune. Pourquoi le présenter actuellement ? Premièrement parce que l’étude historique qui a été faite est intéressante. Deuxièmement, nous arrivons au centenaire du changement de dénomination et je crois qu’il serait intéressant d’engager, au moment du centenaire, cette consultation. La population doit être associée au changement de dénomination de la ville.

Je peux rassurer nos collègues, si la délibération s’intitule « engagement de la procédure », c’est parce que c’est une procédure longue. L’article qui a été évoqué stipule que le changement de nom d’une commune est décidé par décret. Ce n’est pas nous qui avons la décision finale.

            C’est effectivement un décret du président de la République, après que le Conseil général et le Conseil d’État aient été entendus. Cela veut dire que s’il y a aujourd’hui un avis majoritaire au conseil municipal, nous pourrions effectivement lancer la procédure en associant pleinement la population. Il faut donc savoir que la décision finale n’appartient pas au Conseil municipal, nous ne pouvons que lancer l’idée.

M. Darceaux.

– Je voudrais savoir si l’on engage la procédure. Dans l’affirmative, je serais gêné que nous n’ayons pas d’abord consulté toutes les associations. Je suis d’accord pour engager la consultation des associations, mais si l’on engage en même temps la procédure administrative, personnellement je m’abstiendrai ce soir. Je pense qu’il faut d’abord consulter les associations, attendre les réponses et ensuite engager la procédure.

M. Revel. – Il y a quatre ans que l’on discute de cette question et tout le monde a été consulté.

M. Darceaux. – Aucune association, à ma connaissance n’a été consultée par lettre sur cette demande comme nous l’avons fait, par exemple, pour la prison. Les associations répondent ou elles ne répondent pas, mais je pense qu’elles sont assez représentatives de la population. Le conseil municipal est représentatif, mais cette représentation est plurielle.

Personnellement, je pense qu’il faudrait se donner deux ou trois mois et d’engager la procédure une fois que nous aurons eu les réponses des associations.

M. Revel. – Je pense que c’est aux membres de l’assemblée de se déterminer par rapport à cela. Je pense également qu’il ne s’agit pas d’une question grave et que l’on peut engager la procédure et la consultation simultanément. Cependant, si cela gêne les membres de notre assemblée, je suis tout à fait disposer à surseoir.

Mme Burckel. – On pourrait consulter le conseil municipal pour savoir si nous engageons la procédure ou pas. Ce serait aussi simple.

M. Amireche. – Ce que je crains c’est qu’il y ait peu de réponses, car finalement un bulletin municipal a déjà traité. Les gens pouvaient manifester leur opinion et nous n’avons recueilli que 104 réponses. Si par exemple un tel phénomène se reproduit à nouveau, que fera-t-on ?

M. Bescou. – La consultation peut passer par les associations, mais aussi par une information sur les panneaux administratifs ? Je sera partisan, comme M. Darceaux l’a dit, de lancer la consultation en donnant un délai très court, et d’engager par la suite la procédure administrative. Je pense que la population doit être aussi informée.

Mme Burckel. – Monsieur le maire, nous avons reçu il y a peu de temps dans nos boîtes à lettres « La lettre du maire ». Ne pensez-vous pas qu’il serait judicieux de faire un courrier particulier pour chaque électeur, chaque citoyen tremblaysien ?

M. le maire. – Personnellement, je ne suis pas contre cette proposition.

M. Revel. – Il y a quand même un petit problème à propos des consultations. S’il n’y a pas d’information très complète au préalable, on ne peut pas se prononcer valablement. On est un peu prisonnier, dans ces questions qui sont un peu psychologiques de nos habitudes. Cela paraît bizarre que de remettre en cause le nom d’une ville, mais on ne se rend pas compte que la chose a été faite au préalable par l’administration préfectorale et c’est une chose, au regard de l’Histoire, très récente.

Il faut donc informer complètement avant de consulter. Tous ceux qui ont été informés de cette affaire, répondent en principe assez favorablement.

M. Pillet -  Au niveau de la population, je pense qu’il faut analyser en fonction du fait que nous avons une population -particulièrement dans le Grand Ensemble-  qui est peu stable et qui donc, au niveau de la commune, se sentira assez peu concernée. Les personnes qui se sentiront surtout concernées ce sont celles qui habitent les zones pavillonnaires, les copropriétaires qui forment une population stable.

Au niveau administratif, je vais vous citer un exemple anecdotique. Il y a une ville assez proche de la nôtre qui s’appelle Crécy et l’on trouve les deux plaques Crécy-en-Brie et Crécy-la-Chapelle indifféremment.

M. le maire

– Nous sommes donc d’accord pour lancer cette grande consultation. Je vous remercie.

(Ce rapport est adopté à l’unanimité).

           

 

 

VILLE DE TREMBLAY-LÈS-GONESSE

PROCÈS VERBAL  DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 1988

 

    Rapporteur M. Revel :      

         Le Conseil Municipal a été saisi de la proposition de changement de dénomination de notre Ville lors de sa séance du 18.12.86. Il avait alors pris une délibération traduisant son intérêt pour le changement proposé et avait souhaité que soit engagée une large concertation de tous les administrés avant d’engager  la procédure de changement.

 

                  En concertation avec le Maire et les services municipaux une Association locale, la Société d’Études Historiques de TREMBLAY, a établi un dossier sur cette question. Cette Association est à l’origine de la proposition initiale, faite lors de son Assemblée Générale du 13 mars 1984 en présence de Monsieur le Maire de Tremblay, Président d’Honneur de la Société d’Études Historiques.

 

                  Préalablement à cette Assemblée Générale, la question avait été débattue au sein des diverses instances de l’Association à partir d’une documentation éditée dans le n° 6 du Bulletin que publie l’Association, en collaboration avec la Ville. Ce bulletin n° 6 a été édité en 1982. Elle avait, à la même époque, présenté une exposition intitulée « Cartes, plans et noms anciens de TREMBLAY », c’est dire que l’information sur cette question circule depuis longtemps dans notre ville.

 

                  Le dossier spécial pour l’information des Tremblaysiens a été tiré en mars 1987 et diffusé à tous les foyers de la Ville. Il était pourvu d’une carte T permettant le recensement des familles qui souhaitaient soutenir la proposition de la Société d’Études Historiques. Il leur suffisait de renvoyer la carte réponse qui était insérée dans le document.

 

                  Les résultats de ce sondage ont été transmis à Monsieur le Maire, après dépouillement, et publiés dans le bulletin n° 14 de la Société d’Études Historiques. Il convient de remarquer qu’il ne s’agissait pas d’un référendum, ni d’une consultation électorale. Une Association, aussi représentative fût-elle n’a pas qualité pour prendre une telle initiative.

 

                  De plus la question, telle qu’elle avait été abordée au sein du Conseil Municipal, était dès le départ l’objet d’un certain consensus. Elle relevait, selon nous, de la seule compétence des élus du suffrage universel et c’est au Conseil Municipal de dire, au terme de la discussion, s’il souhaite procéder à une véritable consultation électorale sur cette question.

 

                  Toutefois, la consultation qui a été opérée objective un courant d’opinion considérable. En effet, le nombre des réponses recueillies entre le 15 mars et le 14 septembre, si l’on s’en tient aux seules réponses de cartes reçues de personnes domiciliées à Tremblay, est de 1 802 pour un total de 1 845 réponses. Pour les réponses des familles domiciliées dans la Commune, le résultat est de 1 747 réponses positives, 55 réponses négatives. On peut estimer que pratiquement un foyer sur cinq s’est prononcé.

 

                  Au total 1 790 réponses se sont prononcées en faveur du changement proposé. À la veille de la célébration du bicentenaire, ce chiffre nous paraît un encouragement à secouer le joug des habitudes. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un vote, certains ont tenu à faire savoir qu’ils n’étaient pas en faveur du changement proposé. Encore convient-il de remarquer que 10 étaient parmi eux favorables à un autre changement de dénomination que celui qui était proposé. Enfin, cinq des réponses négatives étaient anonymes.

 

                  Sur les 40 réponses négatives, il y a deux types d’argumentation : le premier repose sur des questions pratiques – coût de l’opération, changement de papiers d’identité. -  On peut tranquilliser les personnes qui ont ce type de souci. Le changement ne prendra pas effet du jour au lendemain, bien entendu. Il serait progressif et permettrait, s’il était décidé, pendant une phase transitoire, d’utiliser concurremment les deux appellations TREMBLAY-LÈS-GONESSE et l’appellation nouvelle proposée TREMBLAY-EN-FRANCE.

 

                  Une autre partie des réponses négatives évoque des problèmes plus graves, comme celui du chômage, qui doivent mobiliser les énergies. Nous partageons tout à fait ces préoccupations et tenons, pour notre part, à concourir à la solution  des problèmes évoqués, dans laquelle notre Conseil Municipal tient toute sa place. Le changement que nous proposons ne doit pas s’effectuer au détriment des autres problèmes évoqués ici, dans cette Assemblée, et qui requièrent toute notre attention.

 

                  Au terme de cette enquête, je suis personnellement d’avis d’engager, sans plus attendre, la procédure de changement. Je remarquerai une chose. Tous les groupes politiques de notre Assemblée, pour une fois, sur une question qui, il est vrai, ne fait pas l’objet d’un débat partisan, se sont prononcés positivement. Cela me paraît suffisant, compte tenu du nombre de réponses obtenues, pour considérer que c’est une question qui recueille un large assentiment dans notre Ville.

 

                  En conséquence, je propose à notre assemblée d’engager la procédure de changement de dénomination.

 

M. le Maire :

C’est effectivement l’engagement de la procédure puisqu’il y a d’autres assemblées territoriales qui doivent délibérer, et ensuite cela passe au Conseil d’État. C’est un décret de Monsieur le Président de la république. Cela veut dire qu’il y aura encore de l’eau qui passera sous le pont du canal de l’Ourcq, avant que nous changions définitivement de nom, si cette procédure était acceptée.

 

Ce rapport est adopté à la majorité (Mme GASTÉ et M. LIN SU s’abstiennent).

 

 

PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 19 AOÛT 1989

LE DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 16 AOÛT 1989

CHANGE LE NOM DE TREMBLAY-LÈS-GONNESSE EN TREMBLAY-EN-FRANCE

 

VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 1989

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

 

M. le Maire :

Nous ouvrons aujourd’hui notre séance sous le signe de Tremblay-en-France puisqu’un décret du 16 août dernier, parue au journal officiel du 19 août, a adopté et accepté le principe de changer le nom de la ville de Tremblay-lès-Gonesse en Tremblay-en-France.

Je crois que c’est un moment important pour notre ville. Je voudrais profiter de la circonstance qui est faite pour suspendre la séance du Conseil municipal et aller découvrir une plaque marquant cette nouvelle dénomination dans le hall, au premier étage de la Mairie.

 

Inauguration de la plaque commémorative du changement de dénomination.

 Clichés Roger Coz, archives de la SEHT.

 

Par décret du président de la République du 16 août 1989, Tremblay-lès-Gonesse redevient Tremblay-en-France. Ce changement ayant été initié sur proposition de la Société d’Études Historiques de Tremblay, Georges Prudhomme, maire de la commune, associe la SEHT et son président à l’inauguration de la plaque commémorative.

 

 

Inauguration de la plaque commémorative du changement de dénomination. Cliché Roger Coz, archives de la SEHT.

 



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